Article 5
Le candidat proposé par les instances universitaires pour une mutation sur les emplois ouverts, est enregistré par les établissements jusqu'au 1er juin 2007 à 16 heures, heure de Paris, sur un centre serveur réservé à l'administration.
Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (1re session 2007)
NOR : MENH0700340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/MENH0700340A/jo/article_5
Texte n°20