Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. François-Pierre Bordes, conseiller technique, à compter du 1er février 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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Il est mis fin aux fonctions de M. François-Pierre Bordes, conseiller technique, à compter du 1er février 2007.
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