Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP0700015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/DEVP0700015A/jo/article_6

Texte n°41

Article 6


L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'installation dans le paysage.