Article 2
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 39 942 544 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 mai 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0370010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/15/BUDB0370010A/jo/article_2
Texte n°13