Arrêté du 13 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement

Version INITIALE

NOR : INTE0300529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/13/INTE0300529A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'annexe 3 de l'arrêté du 21 novembre 2002 susvisé est modifiée ainsi :
Le texte suivant est inséré à la fin du titre Ier (Produits de construction) :


« Panneaux à base de bois


Le tableau ci-dessous fixe la classification des caractéristiques de réaction au feu pour les panneaux à base de bois (NF EN 13986) sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais.
Les classements indiqués dans ce tableau sont valables uniquement pour des panneaux montés, sans espace, directement sur un support constitué par un produit de classe A1 ou A2-s1, d0 ayant une densité minimale de 10 kg/m³, ou au minimum par un produit de classe D-s2, d0 ayant une densité minimale de 400 kg/m³.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 05/09/2003 page 15240 à 15241