Arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/EQUA0301245A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Brive (Laroche) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.