Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement

Version INITIALE

NOR : INTE0200644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/21/INTE0200644A/jo/article_10

Texte n°12

Article 10


L'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais est abrogé.
Les références à l'arrêté du 30 juin 1983 mentionnées par les règlements de sécurité contre l'incendie s'entendent comme faites au présent arrêté.