Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement

Version INITIALE

NOR : INTE0200644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/21/INTE0200644A/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


Lorsqu'ils sont employés comme matériaux d'aménagement, les produits de construction, classés conformément à l'article 2 ci-dessus, sont utilisés dans les conditions fixées par l'annexe 4 du présent arrêté.