Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0224155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANS0224155A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


La mutuelle d'Ivry La Fraternelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 310 259 221, dont le siège social se situe à Paris (75481 Cedex 10), 23, rue Yves-Toudic, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
24 Capitalisation.