Article 1
Le dossier présenté par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0201756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/EQUT0201756A/jo/article_1
Texte n°27