Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2002 portant inscription et modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
NOR : AGRR0202370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/AGRR0202370A/jo/article_3
Texte n°10