Article 5
Les conditions fixées aux articles 1er à 4 du présent arrêté doivent être réunies et sont vérifiées à l'arrivée à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif pour laquelle le candidat ou la candidate a postulé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0301027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/4/DEFP0301027A/jo/article_5
Texte n°9
Les conditions fixées aux articles 1er à 4 du présent arrêté doivent être réunies et sont vérifiées à l'arrivée à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif pour laquelle le candidat ou la candidate a postulé.
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