Article 4
La durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2002 page 21521 à 21522
Décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFP0202382D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/DEFP0202382D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1491/jo/article_4
Texte n°18