Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur biotechnologie

Version INITIALE

NOR : MENS0300440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/MENS0300440A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.