Arrêté du 9 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : PGPC0211483A

Texte n°33

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bernard Louis, conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre déléguée.