Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2002 est complété comme suit :
Arrêté du 11 octobre 2002 complétant l'arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2002
NOR : ECOS0250042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/11/ECOS0250042A/jo/article_1
Texte n°12