Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0224135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANS0224135A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


La Mutuelle de l'armée de l'air, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 338 675, dont le siège social se situe à Boulogne-Billancourt, 160 bis, rue de Paris, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.