Décret du 14 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche

Version INITIALE

NOR : AGRA0202390D

Texte n°68

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.