Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRA0201388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201388A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :
- continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
- déclenchement de plans d'urgence ;
- alerte météorologique ;
- alerte sanitaire ;
- annonce de crue ;
- maintenance des bâtiments ;
- fonctionnement des systèmes informatiques ;
- gardiennage, accueil.