Arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : AGRA0200095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0200095A/jo/article_4

Texte n°55

Article 4


Les membres du comité de direction, les directeurs de laboratoire et l'agent comptable principal sont soumis à un régime de décompte journalier du temps de travail.
Ces personnels bénéficient de 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.