Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2002 page 19612 à 19614
Arrêté du 18 novembre 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002
NOR : AGRM0202423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/AGRM0202423A/jo/article_annexe1
Texte n°36