Arrêté du 20 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP0201959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/EQUP0201959A/jo/article_15

Texte n°42

Article 15


L'arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées est abrogé.