Article 10
Il est attribué une note chiffrée fixée entre 0 et 20 pour chacune des épreuves. Toute note inférieure à 6 sur 20, sauf l'épreuve facultative, est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient correspondant.
République
Française
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NOR : EQUP0201959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/EQUP0201959A/jo/article_10
Texte n°42
Il est attribué une note chiffrée fixée entre 0 et 20 pour chacune des épreuves. Toute note inférieure à 6 sur 20, sauf l'épreuve facultative, est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient correspondant.
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