Article 7
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
NOR : SANH0223437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/SANH0223437A/jo/article_7
Texte n°17