Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0210380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/DEVG0210380A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement prévu à l'article 11 du décret du 5 juillet 2001 susvisé comporte les épreuves suivantes :