Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau

Version INITIALE

NOR : DEFM0301152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/DEFM0301152A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé un diplôme d'honneur de porte-drapeau destiné à récompenser les anciens combattants et victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national ayant accompli trois années au moins, consécutives ou non, de services de porte-drapeau.