Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des données médicales et médico-administratives des unités de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0601713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/DEFT0601713A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTOPEX » mis en oeuvre par le centre médical de garnison de Mourmelon et dont les finalités sont :
- le suivi de l'aptitude médicale générale ;
- la préparation aux missions extérieures des forces ;
- la traçabilité des données médicales.