Article 2
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2005 portant désignation de personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/EQUA0601884A/jo/article_2
Texte n°29
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2005 portant désignation de personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile sont abrogées.
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