Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0201716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/EQUA0201716A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.