Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la langue française

Version INITIALE

NOR : MCCB0300735D

Texte n°96

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.