Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 1 623 063 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/BUDB0330052A/jo/article_1
Texte n°12