Article 6
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 89 du 15/04/2003 page 6646 à 6648
Arrêté du 10 avril 2003 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
NOR : MENP0300832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/10/MENP0300832A/jo/article_6
Texte n°15