Décret n° 2003-343 du 8 avril 2003 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre la Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 12 février 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330027D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/8/MAEJ0330027D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/8/2003-343/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre la Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 12 février 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.