Article 2
Ces avenants et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes 1 et 2 au présent décret.
Décret n° 2007-815 du 11 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et, d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR : EQUR0751792D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/EQUR0751792D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-815/jo/article_2
Texte n°51