Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0223760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/SANS0223760A/jo/article_annexe1

Texte n°18

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 27/11/2002 page 19512 à 19512



DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)


La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 27/11/2002 page 19512 à 19512



Rectificatifs


1. Dans l'arrêté n° NOR : MESS0124132A du 29 novembre 2001, pour la spécialité Chronadalate LP 30 mg, comprimés... (B/30), la prise en charge de l'ancien numéro d'identification 347 607-4 est prorogée de six mois.
2. Dans l'arrêté n° NOR : SANS0223355A du 9 octobre 2002, pour la spécialité Visipaque 320 mg... 200 ml en bouteille B/10, au lieu de « 352 010-8 », lire « 352 020-8 ».