Arrêté du 6 décembre 2002 portant organisation de l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE0200659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/INTE0200659A/jo/article_annexe1

Texte n°2

Annexe


A N N E X E


Date de la convocation et information du personnel : lundi 23 décembre 2002.
Affichage de la convocation et de la liste électorale : dimanche 5 janvier 2003.
Période de modification de la liste électorale : du lundi 6 janvier au lundi 3 février 2003.
Publication définitive de la liste électorale : mardi 4 février 2003.
Dépôt des candidatures : mercredi 5 février 2003.
Clôture des candidatures : samedi 8 février 2003, à 13 heures.
Publication des candidatures : dimanche 9 février 2003, à 18 heures.
Scrutin : mercredi 26 février 2003, de 8 h 30 à 13 heures.