Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste »

Version INITIALE

NOR : MENE0201948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/21/MENE0201948A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.