Décision n° 2002-466 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX0201466S

Texte n°43

Article 1


Les autorisations accordées par les décisions n° 92-891 du 8 septembre 1992 et n° 96-130 du 5 mars 1996, reconduites par la décision n° 97-436 du 14 janvier 1997, à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé NRJ, sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.