Arrêté du 19 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/DEFD0201914A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième tiret du 3° est ainsi rédigé : « - d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur des armées Jean-Paul Labarthe ; » ;
2° Le 6° est ainsi rédigé : « 6° En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le contrôleur des armées Philippe Nicolardot et à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie. ».