Décision n° 2006-642 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault

Version INITIALE

NOR : CSAX0601642S

JORF n°275 du 28 novembre 2006

Texte n°104

Décision n° 2006-642 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault

Article 2

L'association Echange, Racines et Economie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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