Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes »

Version INITIALE

NOR : EQUP0201005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/EQUP0201005A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.