Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/BUDB0250086A/jo/article_3
Texte n°5