Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et de lutte contre les discriminations

Version INITIALE

NOR : SOCN0222271A

Texte n°42

Article 2


Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.