Article 4
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SPRK0270165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/SPRK0270165A/jo/article_4
Texte n°40