Arrêté du 22 juillet 2002 portant création d'un site internet par le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0202124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/DEFT0202124A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant ;
- du recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : l'organisme déclarant ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.