Arrêté du 23 juillet 2002 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003

Version INITIALE

NOR : MENS0201709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/MENS0201709A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003 sont fixés à compter du 1er septembre 2002 ainsi qu'il suit :