Article 1
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003 sont fixés à compter du 1er septembre 2002 ainsi qu'il suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0201709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/MENS0201709A/jo/article_1
Texte n°4
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003 sont fixés à compter du 1er septembre 2002 ainsi qu'il suit :
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