Article 1
L'arrêté du 16 juillet 1962 agréant conjointement la Fédération des syndicats de transformateurs de papier, devenue Fédération nationale des transformateurs de papier (FNTP), avec d'autres organismes professionnels est abrogé.
Arrêté du 11 septembre 2002 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR : ECOS0250036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/ECOS0250036A/jo/article_1
Texte n°9