Article 1
L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées au département et trésorerie de regroupement ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 25/09/2002 page 15807 à 15808