Arrêté du 9 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/BUDR0203037A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées au département et trésorerie de regroupement ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 25/09/2002 page 15807 à 15808