Article 6
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
NOR : SPRK0370023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/SPRK0370023A/jo/article_6
Texte n°35