Décision du 2 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

Version INITIALE

NOR : AGRS0602278S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/2/AGRS0602278S/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet, de signer au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A M. Claude Delatre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
2. A M. Philippe Gonzalez, attaché principal d'administration centrale, et à M. Youmin Ho-Sing-Ming, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ;
3. A M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ;
4. A M. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs ;
5. A M. Olivier Nicolardot, attaché d'administration centrale, et à Mme Véronique Garabiol, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique. »